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Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions

En confirmant sa commande sur le site internet de la Cave de Genouilly, l'internaute accepte pleinement et dans leur intégralité les présentes conditions générales de vente. Il certifie également être majeur pour la validation de sa commande.

Commande

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreurs de coordonnées du destinataire, de saisie erronée d'articles ou de quantités. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix de nos articles sont exprimés en Euros et T.T.C. (TVA en vigueur de 19,6%). Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont fermes et définitifs et comprennent les frais d'emballage et de manutention.

Paiement

La Cave de Genouilly utilise sur son site l'un des systèmes sécurisés de paiement par carte bancaire le plus fiable sur le réseau Internet. Les informations communiquées sont protégées et cryptées avant transmission.Pour le règlement par chèque le client doit adresser son règlement par courrier. Dans tous les cas, l'expédition de la commande aura lieu après le règlement intégral de celle-ci. Une facture sera établie et envoyée au client à son adresse de facturation. Conformément à la Loi du 25 janvier 1985 (articles 115 à 122), les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

Livraison et réception

Les vins sont livrés en cartons, livrables en une seule fois et à la même adresse. La Cave de Genouilly  s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour livrer les produits dans les délais les plus brefs.
Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, notamment en cas de force majeure, guerre, émeute, incendie, grèves, ou autres évènements indépendant de notre volonté. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même lorsqu'elles sont expédiées en Franco. Il est vivement conseillé à l'acheteur de vérifier sa commande à réception. Toutes réclamations, réserves, constatations d'avaries doivent être précisées sur le bon de livraison. En cas d'avarie et après notre accord, les marchandises seront remplacées.

Frais de port

La participation aux frais de port est fixée à 16 euros T.T.C (elle comprend les frais d’emballages et de manutention). La gratuité de ces frais de port sera pratiquée à partir de 12 bouteilles achetées.

Dans le cas du franco de port des frais de manutention et d’emballage vous serons facturés d’un montant maximum de 4 euros T.T.C.

Droit d'accès aux fichiers

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu'un droit d'opposition. Pour ce faire, une demande écrite devra être adressée à la Cave des Vignerons de Genouilly.

Litiges

Toutes réclamations ou contestations devront être adressées par courrier à :

Cave de vignerons de Genouilly
Allée du 19 mars 1962
71460 Genouilly
 

En cas de litige, une solution amiable sera engagée en priorité, à défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Chalon est seul compétent pour régler le litige.

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